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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le présent site entre [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si franchise en base).

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le débit intervient à la validation de la commande. Le paiement est sécurisé par notre prestataire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. En cas de retard excédant 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Nous acceptons les retours jusqu'à 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [EMAIL]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

À compléter avant publication : SIRET, raison sociale, adresse du siège, adresse e-mail de contact et coordonnées du médiateur de la consommation. Ces mentions sont obligatoires (loi LCEN, Code de la consommation).
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